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 [A LIRE] Flyers / tracts.

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sophi182
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MessageSujet: [A LIRE] Flyers / tracts.   Mer 4 Fév - 20:36

Tout d'abord, les règles ci-dessous s'appliquent si, et seulement si :
* Vous avez l'intention de distribuer des flyers dans la rue
* C'est vous qui les imprimez et non une organisation officielle (Ex : Universale; UNL etc...)

Si vous n'appliquez pas ces quelques règles,
il vous est parfaitement possible de recevoir une contravention/amende!




Voici donc les règles :

  1. La couleur :
    Il est interdit, d'imprimer les flyers en une couleur (noire) sur fond blanc. Le blanc est réservé à l'Etat.
    Vous
    aurez donc soit un flyer de plusieurs couleurs sur un fond blanc, soit
    des couleurs noir&blanc sur du papier de couleur.
  2. Ce qu'il faut mentionner sur les flyers :
    * Lieux d'impression
    *IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique {IPNS = Imprimé par nos soins}
  3. Lieux où vous pouvez déposer les flyers :
    *
    Vérifier si certains lieux n'ont pas d'interdiction à la mairie/ au
    poste de police! (Notamment lorsqu'il y a écrit "Interdiction
    d'afficher - Loi du ?" )
    * Ne pas déposer sur les voitures, car cela peut-être considéré comme nuisible!
  4. Autres :
    Les
    gens qui distribuent au passant doivent aussi veiller à ce que les
    flyers ne soit pas jeter par terre dans un certain périmètre.

    Normalement toutes ces informations sont disponibles dans les préfectures de police de chaque ville.


Je
tiens à préciser que j'ignore si certaines règles sont obligatoires
(mais il vaut mieux prévenir que guérir ! ), car je n'ai aucune
expérience d'un point de vue juridique et que si une de ces règles est
complètement fausse ou s'il y a quelque chose à rajouter, signalez-le dans ce topic.



un autre topic pour LE(S) flyer(s) disponible(s) sera ouvert.

_________________




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- You just did partner.


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Rockxane
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MessageSujet: Re: [A LIRE] Flyers / tracts.   Mer 4 Fév - 23:04

Très bien, je vais essayer de me renseigner mais je pense que c'est déjà pas mal complet ce que tu as dis.
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Voir le profil de l'utilisateur
Kiwii
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Localisation : Lyon
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MessageSujet: Re: [A LIRE] Flyers / tracts.   Jeu 12 Fév - 15:34

Merci c'est bon à savoir tout ca Smile
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MessageSujet: Re: [A LIRE] Flyers / tracts.   

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[A LIRE] Flyers / tracts.
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