[A LIRE] Flyers / tracts.

Tout d'abord, les règles ci-dessous s'appliquent si, et seulement si :
* Vous avez l'intention de distribuer des flyers dans la rue
* C'est vous qui les imprimez et non une organisation officielle (Ex : Universale; UNL etc...)




Voici donc les règles :

1. La couleur :
   Il est interdit, d'imprimer les flyers en une couleur (noire) sur fond blanc. Le blanc est réservé à l'Etat.
   Vous
   aurez donc soit un flyer de plusieurs couleurs sur un fond blanc, soit
   des couleurs noir&blanc sur du papier de couleur.
   
2. Ce qu'il faut mentionner sur les flyers :
   * Lieux d'impression
   *IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique {IPNS = Imprimé par nos soins}
   
3. Lieux où vous pouvez déposer les flyers :
   *
   Vérifier si certains lieux n'ont pas d'interdiction à la mairie/ au
   poste de police! (Notamment lorsqu'il y a écrit "Interdiction
   d'afficher - Loi du ?" )
   * Ne pas déposer sur les voitures, car cela peut-être considéré comme nuisible!
   
4. Autres :
   Les
   gens qui distribuent au passant doivent aussi veiller à ce que les
   flyers ne soit pas jeter par terre dans un certain périmètre.
   
   Normalement toutes ces informations sont disponibles dans les préfectures de police de chaque ville.
   

Je
tiens à préciser que j'ignore si certaines règles sont obligatoires
(mais il vaut mieux prévenir que guérir ! ), car je n'ai aucune
expérience d'un point de vue juridique et que si une de ces règles est
complètement fausse ou s'il y a quelque chose à rajouter, signalez-le dans ce topic.

Très bien, je vais essayer de me renseigner mais je pense que c'est déjà pas mal complet ce que tu as dis.